7Septembre2010
 07 h 17 min
Enjeux et principes

de la partie administrative



 

L’année 2008 a été principalement consacrée à la partie administrative du projet. Afin de lancer une concertation plus précise sur le projet architectural, il fallait d’abord définir le périmètre exact du futur centre-ville.

Le périmètre de la phase 1 : la place de l'Hôtel de ville

   

Pour ce faire, la création d’une Zone d’Aménagement concertée était nécessaire. Cette procédure administrative longue et technique a pour objectif principal de faciliter la concertation entre les collectivités publiques – ici la Mairie de La Ravoire – et les promoteurs publics et privés et de cadrer les attentes de la collectivité.

Juin 2008-juin 2010 : création de la ZAC du centre-ville

Comment ? En établissant un projet urbanistique autour d’un programme de construction et d’équipements clair répondant à des obligations légales précises en matière de déroulement de la concertation. Deux dossiers sont nécessaires pour créer une ZAC : le dossier de création et le dossier de réalisation.
Le dossier de création de ZAC : il comporte un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation du ou des périmètres de la zone et une étude d’impact (circulation, par exemple).
Le dossier de réalisation de ZAC : il comprend un programme des équipements publics, le programme global des constructions, les modalités prévisionnelles de financement, échelonnées dans les temps et les modifications à apporter éventuellement à l’étude d’impact.
Le cabinet suisse Manzoni-Schmidig, habitué à encadrer des projets urbanistiques d’envergure, a été sélectionné en juillet pour réaliser les deux dossiers de ZAC. Le rendu du dossier de création de la ZAC est prévu en juin 2009, celui du dossier de réalisation au premier trimestre 2010.

Prochaine étape administrative : le choix de l'aménageur

La phase administrative intervient donc en amont, en parallèle et à la suite de la phase de consultation. Durant l’année 2009, le dossier de création de ZAC sera approuvé par les élus et un aménageur de la ZAC sera choisi par le biais d’un appel public à la concurrence.
Le choix de l'aménageur est une étape tout aussi importante que la création de la ZAC. En effet, il sera en charge des études, de l’acquisition, de la viabilisation et de la vente des terrains urbanisables (terrains équipés et constructibles) pour l’habitat, l’espace public ou la vie économique.