Equipement des agents
Caméras-piéton
Les agents de la Police Municipale de La Ravoire sont désormais équipés de caméras individuelles « caméras-piéton » qui leur donnent la possibilité de filmer certaines de leurs interventions.
Chaque agent porte une caméra sur le devant de son uniforme et le déclenchement de ce dispositif est à l’initiative des policiers municipaux. Les personnes filmées ne peuvent s’y opposer.
Ce dispositif a deux intérêts majeurs :
– Le premier est de prévenir les incidents en filmant les interventions des agents qui sont parfois outragés ou insultés sur la voie publique par des individus. Le fait d’annoncer à une personne qu’elle est filmée, atténue très souvent une situation tendue.
– Le second est de pouvoir utiliser les images dans le cadre de procédures judiciaires en cas d’outrage ou de rébellion. Les images sont stockées dans un ordinateur sécurisé puis remises aux enquêteurs.
Cet outil permet statistiquement de diminuer de 85 % les agressions verbales ou physiques envers les policiers municipaux.
INFORMATION AU PUBLIC
Conformément à la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, à son décret d’application n° 2016-1831 du 23 décembre 2016 et l’arrêté préfectoral du 18 avril 2017, le maire a demandé une autorisation d’acquisition au préfet de deux caméras dont le traitement des images a pour finalité :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire
Les modalités du droit d’accès indirect aux images, conformément aux dispositions de l’article du décret du 23 décembre 2016 susvisé et à l’article 41 de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés.
La demande est adressée à la commission nationale informatique et libertés (CNIL).